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Attestation RT2012


La  réglementation thermique 2012 (RT2012) vise à accroître la performance énergétique des constructions neuves en attestant du respect de la réglementation thermique.

Depuis le 1er janvier 2013, toute construction neuve à usage d’habitation doit répondre à  la norme RT2012.

L’attestation RT2012 comporte deux documents établis à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande du permis de construire ou attestation permis de construire Bbio et à l’achèvement des travaux de construction du bâtiment ou attestation RT2012.

Le législateur a ainsi voulu que l’attestation RT 2012  apporte la preuve que le maître d’ouvrage a respecté les dispositions imposées par cette Réglementation Thermique 2012.

Dans l’attestation RT2012 de fin de chantier, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a été missionné pour la conception de l’opération et la réalisation des travaux  ou dans le cas contraire, par le maître d’ouvrage lui-même.

L’attestation RT2012 doit obligatoirement être effectuée par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur, bureau de contrôle ou organisme de certification si le bâtiment a fait l’objet d’une certification.